CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
(Dernière révision : 14 juillet 2025)

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PRÉAMBULE
Le présent document (ci-après « CGU ») définit les modalités et conditions dans lesquelles la société DRIVE TO SAFE (ci-après « l’Éditeur » ou « Nous ») met à disposition de toute personne (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») son site web drive2safe.com (ci-après « le Site ») ainsi que son application mobile (ci-après « l’Application ») et les services afférents (ci-après « le Service »).
La navigation sur le Site et/ou l’utilisation de l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

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1. DÉFINITIONS
   • Application : le logiciel mobile « Drive to Safe » édité par Nous.
   • Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à l’Application.
   • Éditeur : DRIVE TO SAFE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Evry n° 931 464 671, représentée par son Président.
   • Service : l’ensemble des fonctionnalités décrites à l’article 5.
   • Site : l’adresse https://drive2safe.com et toutes ses sous-pages.
   • Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède au Site et/ou utilise l’Application.

2. OBJET DES CGU
   Les CGU encadrent les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et de l’Utilisateur relatifs à l’accès au Site, au téléchargement et à l’utilisation de l’Application et du Service.

3. PRÉ-INSCRIPTION À LA LISTE D’ATTENTE
   Le Site propose un formulaire de pré-inscription permettant à l’Utilisateur de laisser son adresse e-mail afin d’être informé du lancement de l’Application et, le cas échéant, de bénéficier d’un accès anticipé. Cette démarche ne crée pas de Compte ; seules les informations suivantes sont collectées :

   1. Adresse e-mail (obligatoire) – utilisée exclusivement pour envoyer des actualités sur Drive to Safe, l’ouverture de la bêta et le lancement officiel ;

   2. Nom ou pseudonyme (facultatif) – s’il est renseigné, il sert uniquement à personnaliser les messages.

   L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

   • via le lien de désabonnement présent au bas de chaque courriel, ou

   • en adressant sa demande à contact@drive2safe.com.

   Les données de pré-inscription sont conservées jusqu’au lancement effectif de l’Application ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact de l’Utilisateur, puis supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.

4. ACCÈS AU SERVICE
   L’Application est proposée gratuitement (hors frais de connexion et d’abonnement téléphonique ou de data supportés par l’Utilisateur). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

1. un smartphone équipé de GPS et de Bluetooth ;

2. une connexion Internet mobile active ;

3. l’autorisation expresse d’accéder aux services de localisation.

5. DESCRIPTION DU SERVICE

1. Partage de position : permettre aux conducteurs de deux-roues et EDPM (motos, scooters, vélos, trottinettes, gyroroues, hoverboards, etc.) de partager automatiquement leur position afin d’être signalés aux véhicules motorisés alentour.

2. Alerte des automobilistes : avertir les conducteurs de voitures de la présence et de la proximité de ces usagers au moyen d’un code couleur (vert / orange / rouge) et d’un signal sonore dont la distance d’alerte varie selon la vitesse et les conditions météorologiques.

6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
   Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24 h/24 et 7 j/7. Néanmoins, Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour indisponibilité.

7. RESPONSABILITÉ
   L’Éditeur n’est pas responsable :
   • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’Application ;
   • des dommages causés par un tiers ou par un évènement de force majeure ;
   • de l’exactitude des données de position lorsque le GPS ou le réseau est défaillant.
   L’Utilisateur reste seul maître de sa conduite et doit respecter le Code de la route en toutes circonstances.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
   Vous vous engagez notamment à :
   • utiliser le Service conformément à sa destination ;
   • ne pas usurper l’identité d’autrui ;
   • ne pas entraver le fonctionnement du Service (virus, surcharge, etc.) ;
   • respecter les lois et règlements en vigueur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Le Site, l’Application, les marques, logos, textes, graphismes et plus généralement tout contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
    Les traitements de données réalisés via l’Application sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
    Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation des traitements et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@drive2safe.com.
    Le Site utilise des cookies techniques pour son bon fonctionnement. Le consentement est recueilli pour tout cookie non strictement nécessaire.

11. HYPERLIENS
    Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

12. MODIFICATIONS DES CGU
    Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par une notification ou lors de la reconnexion à l’Application. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

13. NULLITÉ PARTIELLE
    Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront en vigueur.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

15. CONTACT
    E-mail : contact@drive2safe.com
    Adresse : Drive to Safe, 22 D rue de l’Effort Mutuel, 91300 Massy, France

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    1. Données collectées

    • Adresse e-mail (obligatoire)

    • Nom ou pseudonyme (facultatif)

    2. Finalité

    Les données sont utilisées uniquement pour :

    • Vous informer du lancement de l’application Drive to Safe ;

    • Vous proposer, le cas échéant, un accès anticipé ou des informations liées au projet.

    3. Base légale

    Nous traitons vos données sur la base de votre consentement explicite (article 6-1-a du RGPD).

    4. Durée de conservation

    Les adresses sont conservées jusqu’au lancement de l’application ou, au plus tard, 3 ans après votre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

    5. Destinataires

    Les données sont destinées exclusivement à DRIVE TO SAFE. Aucune transmission à des tiers n’est effectuée, hors obligations légales.

    6. Vos droits

    Vous pouvez à tout moment : accéder, rectifier, effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement, demander la portabilité.

    • Par e-mail : contact@drive2safe.com

    • Ou via le lien de désinscription présent dans chaque courriel.

    7. Hébergeur des données

    Les données sont stockées sur les serveurs Hostinger, situés dans l’Union européenne.

    8. Réclamation

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Merci d’avoir pris connaissance de nos CGU. Bonne route avec Drive to Safe !